Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Identification Juridique de l'Éditeur

Le présent portail internet institutionnel est édité par la PLT ASSOCIATION PARC LE THEIL, organisme associatif à but strictement non lucratif régi par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : PLT ASSOCIATION PARC LE THEIL (ACCA de Veyras)
• Numéro d'inscription au RNA : W342000940
• Numéro d'identification SIREN : 512 404 047
• Déclaration préfectorale initiale : Déclarée auprès de la Préfecture de l'Hérault
• Publication au Journal Officiel : 14 mai 2009 (Journal Officiel des Associations)
• Siège social statutaire : 643 FAUBOURG SAINT MARTIN, 34520 LE CAYLAR (Hérault, France)
• Téléphone officiel : +33 (0)8 05 00 95 51
• Adresse électronique de contact : jakioliskam@gmail.com

2. Direction de la Publication et Gouvernance

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Luc Delorme, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration de l'association.

Responsable de la rédaction et des contenus : Monsieur Antoine Galtier, Secrétaire Général de l'association.

Gestion désintéressée : Les dirigeants et administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole. Conformément aux statuts et à la législation fiscale, aucun membre ne perçoit de rétribution pour ses fonctions de direction. L'intégralité des cotisations et adhésions est intégralement réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association.

3. Hébergement du Site Internet

Le site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées répondant aux normes européennes de haute disponibilité et de souveraineté numérique :

• Prestataire d'hébergement : Plateforme Cloud d'infrastructure conteneurisée certifiée ISO 27001
• Localisation des centres de données : Union Européenne (France / Belgique)
• Sécurité des flux : Chiffrement SSL/TLS 256 bits (protocole HTTPS systématique)

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus textuels, photographiques, infographiques, sons et vidéos publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de la PLT Association Parc Le Theil ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion accordée par leurs auteurs bénévoles.

Conformément à la vocation éducative et d'intérêt général de notre structure, la reproduction partielle des articles, fiches didactiques et inventaires botaniques est expressément autorisée pour un usage strictement pédagogique, familial ou associatif non marchand, sous réserve de mentionner explicitement la source suivante : « Source : PLT Association Parc Le Theil (RNA W342000940) - www.plt-association-theil.org ». Toute extraction automatisée de données (web-scraping) ou utilisation à des fins publicitaires, commerciales ou de revente est formellement prohibée sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration.

5. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

La PLT Association Parc Le Theil s'engage avec la plus grande rigueur à respecter la vie privée des utilisateurs de son site internet et à assurer la protection de leurs données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et la loi nationale n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Finalités des traitements : Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact, de demande d'adhésion ou d'inscription aux chantiers bénévoles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont destinées au seul usage interne de l'association. Elles ont pour finalités exclusives le traitement de votre demande, la gestion des adhésions, l'envoi des convocations statutaires et l'organisation logistique des activités de terrain.

Absence de cession commerciale : L'association s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou céder à des tiers vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ou de marketing.

Durée de conservation des données : Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Les données relatives aux membres adhérents et aux donateurs sont conservées pendant la durée légale requise pour la tenue des registres associatifs et le contrôle fiscal des reçus de don (cinq ans).

Vos droits d'accès, de rectification et d'effacement : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat :

• Par courriel : jakioliskam@gmail.com
• Par voie postale : PLT Association Parc Le Theil, Délégué à la Protection des Données, 643 Faubourg Saint Martin, 34520 Le Caylar

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. Gestion des Cookies et Traceurs

Le portail institutionnel de l'association applique une politique stricte de respect de la vie privée numérique. Le site n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif, aucun cookie tiers de profilage commercial et ne pratique aucun ciblage comportemental. Seuls sont déposés des cookies strictement techniques indispensables au fonctionnement du serveur (maintien de session, sécurité CSRF des formulaires et gestion de l'affichage adaptatif mobile). En application des recommandations de la CNIL, ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis et interprétés selon le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité dans l'esprit de concorde propre au monde associatif, les tribunaux français territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.